La Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord rassemble aujourd’hui 43 communes adhérentes qui ont choisi de déléguer un certain nombre de leurs compétences à la structure intercommunale afin qu’elles soient gérées de façon cohérente sur l’ensemble du territoire en plus des compétences obligatoires imposées par la loi.
Il existe trois sortes de compétences, les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives. Les compétences obligatoires sont imposées par la loi. Trois compétences optionnelles (minimum) sont à choisir parmi une liste imposée. Les compétences facultatives sont des compétences fixées librement par les conseils municipaux et communautaires.
COMPETENCES FACULTATIVES
Avec définition obligatoire de l’intérêt communautaire:
AUTRES COMPETENCES FACULTATIVES
Sans définition obligatoire de l’intérêt communautaire :
Mise en oeuvre ou participation à des programmes ou opérations par convention, fonds de concours ou prestation de services avec les collectivités territoriales membres ou non de la Communauté de Communes dans les domaines suivants:
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