DISPOSITIF ACP – ACTION COLLECTIVE DE PROXIMITÉ (SOUTIEN À LA MODERNISATION DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT)
Le dispositif ACP porté par le SMAVLOT 47 en partenariat avec la CCBHAP a pour objectif général d’accompagner les évolutions des secteurs du commerce, de l’artisanat et des services sur son territoire. Les actions programmées ont pour objectif de permettre l’adaptation des entreprises commerciales, artisanales et de services ainsi que de leur environnement, pour favoriser l’amélioration de leur performance, accroitre leur dynamisme et les pérenniser sur le territoire. Le SMAVLOT 47 a ainsi pour objectif de définir une stratégie collective et d’animer le réseau des opérateurs du développement économique sur son territoire.
Le périmètre de l’opération sur lequel se dérouleront les actions collectives financées est composé des 5 communauté de communes du Pays de la Vallée du Lot (CC de Lot-et-Tolzac, du Confluent et des Coteaux de Prayssas, de Fumel Vallée du Lot, des Bastides en Haut Agenais Périgord et la CA du Grand Villeneuvois).
Sur notre territoire, concernant les aides directes aux entreprises, sont éligibles les centre-bourgs des 4 bourgs centres de notre territoire : Cancon, Castillonnès, Monflanquin, Villeréal. Les périmètres éligibles sur ces communes sont présentés dans le document ci-joint ICI . Les aides directes seront accordées aux seules entreprises qui y sont implantées et appartenant aux catégories suivantes : Commerce ou artisanat alimentaire, Commerce non alimentaire, CHR. Sous réserve de respect des autres critères du règlement d’intervention.
Est éligible, toute entreprise du Pays de la Vallée du Lot répondant à un des critères suivants :
Sous réserve de respect des autres critères du règlement d’intervention
Les actions collectives auront pour objectif de répondre aux enjeux du territoire et d’animer le réseau des opérateurs du développement économique, sur les thématiques suivantes :
PROJET DERNIERS COMMERCES
La Communauté de Communes a pris le 6 juin 2024 la décision de soutenir les derniers commerces des villages. Il s’agit d’une aide à 30 % sur les investissements réalisés par le dernier commerce de sa catégorie, plafonné à 10 000€. Les villages de la communauté de communes sont tous éligibles à cet aide en dehors des bourgs-centres de Monflanquin, Cancon, Castillonnès et Villeréal.
Pour pouvoir bénéficier de cet aide, merci de prendre contact avec la communauté de communes par mail à glenn.viollet@ccbastides47.com ou par téléphone au 05 53 49 55 80.
AIDES JEUNES AGRICULTEURS
La Communauté de Communes a fait le choix en 2024, de remettre en place le régime d’aide à l’installation de jeunes agriculteurs.
L’éligibilité est conditionnée à l’obtention de l’aide à l’installation accordé par le conseil départemental et à la localisation de l’exploitation majoritairement sur le territoire de la communauté de communes. Pour en bénéficier l’agriculteur faisant la demande devra avoir moins de 50 ans. L’aide est de 4 000€ forfaitaire sans condition sur la pratique en bio de l’exploitation.
Attention, la somme des aides forfaitaires accordés à un demandeur ne doit pas légalement pas excéder 20 000€ sur 3 années. Le demandeur devra s’engager à ce que l’aide versée par la communauté de communes n’entraine pas un dépassement de ce plafond.
Vous trouverez ICI le formulaire et les instructions concernant la demande d’aide à adresser à la communauté de communes : INFOS dispositif aide JA
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