Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : https://www.ccbastides47.com/.
Il s’agit d’un site présentant les informations sur la Communauté de communes des Bastides en Haut Agenais Périgord, dont le siège social est basé 1 rue des Cannelles 47150 Monflanquin.
Tél : 05.53.49.55.80
Courriel : contact@ccbastides47.com 

Utilisation des données personnelles collectées
Vos données sont collectées par  la Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord, responsable de traitement au regard du RGPD.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées pour la gestion des relations avec vous, la communication d’informations sur les activités de la Communauté de Communes, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes:

• Adresse mail
• Adresse IP

Le fondement juridique de l’article 6 du RGPD nous autorise à traiter les données à caractère personnel :

• Gestion de la communication d’information entre les visiteurs du site et la collectivité : l’intérêt légitime
• Gestion du traitement des demandes via le formulaire de contact : l’exercice d’une mission d’intérêt public
• Gestion de la communication via la newsletter : le consentement des utilisateurs qui autorisent explicitement la collectivité à leur envoyer des informations relatives à la vie intercommunale.

Cookies
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (cookies obligatoires). Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de notre site. Sans ces cookies, il n’est pas possible d’utiliser le site normalement.

Les cookies tiers, destinés à améliorer l’interactivité du site normalement
› Cookies d’authentification, qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur le site ;
› Les cookies « analytiques », ou « d’identification » : la Communauté de Communes utilise des cookies de mesures d’audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité des utilisateurs.trices et leur fréquence de retour, notamment grâce aux services de Matomo. Ces cookies permettent seulement l’établissement d’études statistiques sur le trafic des utilisateurs.trices, dont les résultats sont anonymes pour nous permettre de connaître l’utilisation et les performances du site et d’en améliorer le fonctionnement.

Transmission de vos données personnelles
Les données personnelles sont stockées en France, ne sont pas utilisées à titre commercial, ni revendues. Elles ne sont pas transmises à des prestataires externes.

Durée de stockage de vos données personnelles
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou vous fournir une assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, que nous n’avons plus besoin pour vous fournir des services.

Les droits que vous avez sur vos données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs.rices ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est  l’exécution du contrat entre l’utilisateur.rice et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur.rice ;
• gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
• mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
• vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur.rice ;
• personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.rices.

Vous pouvez demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant la Communauté de Communes, à l’adresse suivante : contact@ccbastides47.com
ou contacter le Délégué à la Protection des Données.

Toute demande par mail ou par courrier doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.  Nous vous recommandons de de nous contacter un premier temps le contact au sein de la Plateforme avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

La collectivité, conformément à l’article 37 du RGPD, a désigné un délégué à la protection des données qu’il est possible de contacter aux coordonnées suivantes : dpo@cdg47.fr – Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne, 53 rue de Cartou, CS80050 – 47901 AGEN Cedex 9.