REDEVANCE DECHETS

    REDEVANCE DECHETS

    La redevance est le mode de financement du service de gestion des déchets ménagers et assimilés, payée par tous les usagers et toutes les usagères du service, qui a remplacé la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) au 1er janvier 2020.  Face à ce constat et pour responsabiliser les usagères et usagers face à leur production de déchets, la CCBHAP a voté la mise en place de la redevance qui a pour objectif :

    • de diminuer les ordures ménagères qui sont acheminées dans un centre d’enfouissement sur notre territoire
    • d’augmenter le tri sélectif
    • de réduire nos déchets de façon globale

    Télécharger règlement de collecte des déchets

    FACTURATION DE LA REDEVANCE DECHETS 

    La redevance déchets se compose d’une part fixe (abonnement) et d’une part variable (dépôts supplémentaires). La part fixe est facturée chaque semestre (1ère facture envoyée mi-février et seconde facture envoyée mi-aout). La part variable, c’est à dire les dépôts supplémentaires, est facturée une seule fois avec la facture du premier semestre.

    Le montant de l’abonnement au service est identique pour tous les usagers. Le nombre de dépôts forfaitaires (inclus dans l’abonnement) varie selon le type d’usagers : particuliers, professionnels, résidences secondaires / gîtes, associations.

    REGLEMENT FACTURATION DE LA REDEVANCE DECHETS 

    Si vous souhaitez mettre en place le prélèvement automatique pour le règlement de la redevance incitative, merci de bien vouloir :

    Merci de bien vouloir nous adresser ces documents par mail ou à l’adresse de la Communauté de Communes.
    (Contacts en bas de page)

    Pour les autres moyens de paiement (chèque, carte bancaire, espèces), voir sur la rubrique « Vos services en ligne« .

    INFOS PRATIQUES

    Contactez le service en cas de :

    • changement de situation : emménagement, déménagement hors et dans la Communauté de communes, coordonnées…
      En aucun cas les badges ne doivent être laissés au nouveau propriétaire ou locataire.
    • perte de badge (3,84€ TTC l’unité),
    • dysfonctionnement des tambours ou des badges,
    • ou pour toute autre question.

    Un justificatif sera demandé en cas de :

    • cessation d’activité pour un professionnel
    • vacance d’un logement
    • déménagement hors de la Communauté de Communes (Les badges doivent être remis impérativement au service environnement)
    • emménagement.

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