Actualités

Retour sur l’enquête publique :

Comme souhaité par les élus de la Communauté, des permanences ont eu lieu dans chacune des 43 communes afin que le public puisse rencontrer au plus près de chez lui un membre de la commission d’enquête. Ceux-ci ont été désignés par le tribunal administratif de Bordeaux. La commission d’enquête a pu recensé 190 observations déposées sur les registres papier et sur le registre dématérialisé. La répartition des demandes en fonction des sujets abordés est la suivante : demande ou maintien de zones constructibles : 16 % – demande de changement de zonage 16% – demande de renseignements : 9.5% – question sur le règlement : 2% – changement de destination : 17% – STECAL : 1.5% – Emplacements réservés : 2% – Impact sur l’environnement : 9.5% – Abrogation des cartes communales : 0% – questions générales sur le projet : 0.5% – Divers : 26%.

La commission d’enquête a remis son rapport à la CCBHAP relatif aux deux dossiers concernés par l’enquête publique, ainsi que ses conclusions motivées. Dans ses conclusions relatives au PLUi, la commission d’enquête a émis un avis favorable assorti de 5 recommandations. Dans son rapport d’enquête, après une 1ère partie comportant une analyse des dossiers, des avis émis et des procédures, l’ensemble des 190 demandes ou observations est listé. Pour chacune d’entre elles, est indiquée la réponse émise par la CCBHAP et les commentaires de la commission d’enquête.

Les dossiers administratifs d’enquête, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont téléchargeables à l’onglet : Que faisons-nous ? « Urbanisme ».

Les documents du Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté (ne portant pas les modifications liées à l’enquête publique) restent consultables au lien suivant :

https://drive.google.com/drive/folders/1cjlYQfnzMdvOuw4KE3oH3-kKhCdIOhBG