URBANISME

    Depuis le 1er Juillet 2015, la Communauté de Communes s’est dotée d’un service urbanisme et lui a confié plusieurs missions :

    • L’accompagnement et la réalisation d’un document de planification commun aux 43 communes : Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal,
    • L’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour 43 communes
    • L’accompagnement de chacune des 43 communes dans ses projets d’aménagement,
    • L’accompagnement des particuliers pour leur projet de construction et d’aménagement.

    Pour chacune de ces missions, une même conviction : Le paysage de notre communauté de communes est notre cadre de vie, notre faire-valoir, il faut le préserver et le valoriser !

    Petites Villes de Demain :

    Depuis, le 8 avril 2021, les communes de Cancon, Castillonnès, Monflanquin et Villeréal sont labélisées Petites Villes de Demain, ce qui crée une nouvelle mission pour le service urbanisme :

    • L’accompagnement, l’animation et la mise en œuvre de revitalisation des centres bourgs via la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire.

     

    Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal

    Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la CCBHAP est le document qui présente l’ensemble des règles à respecter dans le cadre de demande d’autorisation d’urbanisme sur les 43 communes. Ce document a été approuvé le 20/02/2020 puis modifié le 20/07/2020, le 4 mai 2023 et le 10/07/2024 par déclaration de projet.

    L’ensemble des pièces de ce document est disponible via le lien suivant : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

    PROSPECTIVES, l’Avenir du territoire :

    L’Opération de Revitalisation du Territoire :

    Le 6 novembre 2023, les communes de Cancon, Castelnaud de Gratecambe, Castillonnès, Monbahus, Monflanquin et Villeréal, la Communauté de communes des Bastides en Haut Agenais Périgord, le Département de Lot-et-Garonne et l’Etat ont signé la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire.

    Créée par la loi Elan du 23 novembre 2018, l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) est un outil mis à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres bourgs.

    Le projet de territoire de la CCBHAP est constitué de 92 actions portant plusieurs thèmes :

    • L’habitat
    • Le développement économique, commercial et touristique
    • La mobilité
    • Les espaces publics et patrimoine
    • L’accès aux équipements, services publics et l’offre
    Signature ORT du 6 novembre

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